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1 article brevetable
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2 article brevetable
сущ.Французско-русский универсальный словарь > article brevetable
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3 article
m1) раздел; статья; пункт (закона, договора)par article — постатейно;
relever [tomber sous le coup] de l'article — подпадать под действие статьи или пункта (закона, договора);
en vertu de l'article — на основании статьи или пункта (закона, договора)
2) изделие; товар•- article brevetable
- article breveté
- article du compte
- article de contrebande
- article contrefait
- article de crédit
- article de dépense
- article exclusif
- article d'exportation
- article final
- article d'importatoin
- article de la loi
- article de marque
- article de procédure
См. также в других словарях:
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